Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet MAXSAL accessible à l'adresse www.maxsal.eu, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre.

L'accès au site et son utilisation sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En accédant au site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

2. Mentions légales

Le site MAXSAL est édité par :

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3. Accès au site

3.1. Accès libre

Le site MAXSAL est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

3.2. Disponibilité du site

MAXSAL met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

MAXSAL ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site.

MAXSAL se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

4. Utilisation du site

4.1. Usage conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux usages d'Internet.

Il est strictement interdit d'utiliser le site aux fins suivantes :

• Porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers
• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes, xénophobes ou contraires à l'éthique
• Violer les droits de propriété intellectuelle d'IFREMENT ou de tiers
• Introduire des virus, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du site
• Collecter ou stocker des données personnelles relatives à d'autres utilisateurs
• Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder au site sans autorisation expresse

4.2. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des contenus qu'il consulte. Il s'engage à respecter les présentes CGU et à ne pas porter atteinte aux droits d'IFREMENT ou de tiers.

5. Propriété intellectuelle

5.1. Droits d'IFREMENT

L'ensemble des éléments du site MAXSAL (structure, textes, graphismes, logiciels, images, vidéos, sons, bases de données, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets et le droit des bases de données.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MAXSAL.

5.2. Usage autorisé

L'utilisateur est autorisé à :

• Consulter le site à des fins personnelles et non commerciales
• Reproduire sur support papier ou numérique les contenus pour un usage strictement personnel
• Partager les articles via les boutons de partage prévus à cet effet
• Citer de courts extraits d'articles en mentionnant la source et en incluant un lien hypertexte vers l'article original

5.3. Demandes d'autorisation

Toute autre utilisation est soumise à l'autorisation préalable de MAXSAL. Les demandes d'autorisation doivent être adressées par email à : contact@maxsal.eu

6. Liens hypertextes

6.1. Liens sortants

Le site MAXSAL peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. MAXSAL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

La présence de liens vers d'autres sites n'implique aucune validation ou approbation de leur contenu par MAXSAL.

6.2. Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le site MAXSAL est autorisée, sous réserve que ces liens pointent vers la page d'accueil ou vers des articles spécifiques, et qu'ils ne soient pas établis dans un cadre ou contexte portant atteinte à l'image ou à la réputation d'IFREMENT.

7. Données personnelles

MAXSAL accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs.

Les informations concernant la collecte, le traitement et la protection des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à : contact@maxsal.eu

8. Cookies

Le site MAXSAL utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, réaliser des statistiques de visite et proposer des contenus adaptés.

Les informations détaillées sur l'utilisation des cookies, leur finalité et les moyens de les gérer sont disponibles dans notre Politique de cookies.

9. Limitation de responsabilité

9.1. Contenu du site

MAXSAL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.

Toutefois, MAXSAL ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité ou l'actualité des informations mises à disposition sur le site.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. MAXSAL décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

9.2. Dommages

MAXSAL ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation, notamment :

• Perte de données ou de programmes
• Préjudice financier ou commercial
• Atteinte à l'image ou à la réputation
• Tout autre dommage indirect

9.3. Virus et sécurité

MAXSAL met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité du site. Toutefois, MAXSAL ne peut garantir que le site soit exempt de virus ou d'autres composants nuisibles. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et systèmes informatiques.

10. Modification des CGU

MAXSAL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le site.

Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

L'utilisation du site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de MAXSAL, sauf disposition légale contraire.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :